Politique de Confidentialité et de Protection des Renseignements Personnels
La clinique Ostéo Link s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique a été rédigée conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) en vigueur au Québec.
Elle explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web (osteolink.ca) ou lorsque vous consultez en clinique.
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1. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de nos services en ostéopathie, nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à l’ouverture de votre dossier, à la prise de rendez-vous et à la prestation de soins sécuritaires et adaptés.
Les renseignements recueillis peuvent inclure :
Informations d’identité : Nom, prénom, date de naissance.
Coordonnées de contact : Numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale.
Renseignements de santé (Dossier patient) : Antécédents médicaux, motifs de consultation, rapports d’imagerie médicale (si fournis par vous), notes d’évolution des traitements.
Informations de facturation : Données de paiement ou informations relatives à vos assurances (pour l’émission de reçus).
Données de navigation (Site web) : Fichiers témoins (cookies) essentiels au fonctionnement de la plateforme de réservation en ligne.
2. Objectifs de la collecte (Utilisation)
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes :
Gestion des rendez-vous : Planification, rappels et annulations.
Prestation de soins : Évaluation de votre condition physique, élaboration d’un plan de traitement ostéopathique et suivi de votre évolution.
Administration : Facturation, traitement des paiements et émission des reçus pour fins d’assurances.
Communication : Répondre à vos questions ou vous transmettre des documents liés à votre suivi clinique.
Conformité légale : Respecter les obligations déontologiques et légales en matière de tenue de dossiers.
3. Consentement
En fournissant vos renseignements personnels pour prendre un rendez-vous ou ouvrir un dossier clinique, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation selon les termes de cette politique.
Retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements en tout temps. Veuillez noter que cela pourrait nous empêcher de vous fournir des soins ou de maintenir votre dossier actif.
4. Partage et communication à des tiers
Ostéo Link s’engage à ne jamais vendre ni louer vos renseignements personnels. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les situations suivantes :
Fournisseurs de services : Utilisation de plateformes sécurisées pour la gestion des dossiers électroniques et la prise de rendez-vous en ligne, tel que Go Rendez-vous. Ces fournisseurs sont également assujettis à des normes strictes de confidentialité.
Obligations légales : Si la loi l’exige (par exemple, une ordonnance d’un tribunal).
Avec votre accord explicite : Pour transmettre un rapport à un autre professionnel de la santé (médecin, physiothérapeute, etc.).
5. Conservation et sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives rigoureuses pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés.
Les dossiers cliniques numériques sont hébergés sur des serveurs sécurisés et protégés par des mots de passe robustes.
Les données sont conservées pour la durée requise par les normes déontologiques (généralement 5 ans après le dernier service rendu), après quoi elles sont détruites de manière sécuritaire.
6. Vos droits (Accès et Rectification)
Conformément à la Loi 25, vous possédez les droits suivants concernant vos renseignements personnels : Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Si vous constatez que des renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
Pour exercer ces droits, vous devez soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 7).
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7. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant cette politique ou la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable :
Jérôme Fournier de la Clinique Ostéo Link
87A, boul. Marie-Victorin, Local 210, Candiac, QC J5R 1C3
✉️ info@osteolink.ca
8. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes. La date de la dernière mise à jour figurera au bas de cette page.
Dernière mise à jour : Mars 2026